Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 33 quater, amendement 43
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 43 rectifié est retiré.
Madame Bouchoux, qu’en est-il de l’amendement n° 340 ?
