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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 33 quater, amendement 340
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 340 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 179 rectifié ter est présenté par M. Grand, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Revet et Raison, Mmes Deromedi et Hummel, MM. Laménie et Charon, Mme Gruny et MM. de Nicolaÿ et Husson.
L'amendement n° 296 rectifié ter est présenté par MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme Férat et MM. Kern, Marseille, Guerriau et Maurey.
L'amendement n° 361 rectifié est présenté par M. Yung.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 33 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 9 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les personnes publiques ou morales agissant dans le cadre de recherches à des fins de prévention ou de développement de l’écoconduite subventionnées par des fonds publics. »
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l'amendement n° 179 rectifié ter.
