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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 33 quater, amendement 361
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 361 rectifié n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?
