Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 33 quater
Hervé Marseille, président :La séance est reprise.
Section 2
Confidentialité des correspondances électroniques privées
