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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 34, amendement 20
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 20 rectifié bis est présenté par MM. Grand, Milon, Calvet, Laufoaulu, Huré, Laménie et Lefèvre, Mmes Duchêne et Gruny, MM. Pellevat, Gremillet, Charon et Houel, Mme Deroche et M. Husson.
L’amendement n° 477 est présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6, seconde phrase
Après la première occurrence du mot :
correspondance
insérer les mots :
, les données de connexion
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié bis.
