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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 34
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Je crains que la notion d’amélioration du service rendu aux usagers ne vide complètement la portée de l’article 34, qui vise à instaurer le principe du secret des correspondances.
Si cet amendement était adopté, les opérations publicitaires et statistiques qu’un opérateur pourrait réaliser à partir d’une analyse du contenu des correspondances ne seraient pas interdites.
Prévoir une catégorie aussi vaste et des possibilités d’interprétation aussi extensives revient pratiquement à supprimer l’article 34.
L’avis est donc défavorable.
