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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 34
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Vous proposez, monsieur Chaize, d’élargir les possibilités d’intervention de l’opérateur en ajoutant l’objectif de sécurité à celui de détection de contenus non sollicités ou de programmes informatiques malveillants.
On peut comprendre l’objectif, mais cette notion générale de sécurité me semble beaucoup trop vaste, et ce d’autant que l’amendement s’exonère de la condition fixée par le texte issu des travaux de la commission aux termes duquel les dérogations au secret des correspondances ne sont admises que sous condition de consentement exprès de l’usager. Or vous n’avez pas prévu cette condition dans votre amendement.
Il me semble donc que l’amendement ouvre une brèche trop importante au principe du secret des correspondances.
