Intervention de Marie-Annick Duchêne

Le présent amendement a pour objet d’augmenter le délai de prescription des délits de presse sur internet.

S’agissant des injures et de la diffamation, la loi de 1881 prévoit un délai de prescription de trois mois, même si les faits ont lieu sur internet.

En 1881, avec un journal papier, il n’y avait plus de trace du délit trois mois après. Dans le cadre de la réforme de la procédure pénale en 1993, le Parlement a débattu de l’opportunité d’un délai de prescription différencié pour internet. Mais il n’existait alors ni web ni réseaux sociaux pour injurier et diffamer, ni Google faisant que la victime est durablement atteinte par l’utilisation à son insu de ces données la concernant.

Avec la multiplication des litiges, il est temps de reprendre la réflexion sur les différences entre les supports et de ne pas priver plus longtemps de moyens d’action les victimes de diffamation.