Intervention de Hervé Maurey

Avec cet article, nous commençons l’examen du titre III qui porte sur l’accès au numérique dans les territoires. Ce titre concerne très directement la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable que j’ai l’honneur de présider. La commission des lois a d’ailleurs accepté de nous déléguer l’examen d’un certain nombre d’articles. Mais, je le sais, le Sénat tout entier, qui représente les territoires et les collectivités, est également mobilisé sur cette question.

Nous attendons beaucoup – je l’ai dit dans la discussion générale – de l’examen de ce projet de loi. En matière de couverture numérique du territoire, il n’y a pas eu, me semble-t-il, de texte législatif examiné depuis la proposition de loi que nous avions adoptée ici même en février 2012 et qui avait été ensuite malheureusement rejetée, à la demande du gouvernement de l’époque, par l’Assemblée nationale.

Personne n’est responsable de la situation, mais je regrette que nous commencions l’examen de ce titre assez tardivement : son examen sera sans doute interrompu par la fin de la séance à dix-neuf heures trente. J’espère que nous allons pouvoir profiter de ce véhicule législatif pour améliorer la situation de nos territoires. Au-delà des effets d’annonce ou de l’autosatisfaction des uns ou des autres, il faut bien être conscient qu’il y a encore aujourd’hui de véritables difficultés dans nos territoires, que ce soit pour le numérique fixe ou la téléphonie mobile.

Je l’ai rappelé dans la discussion générale, sur les zones AMII – zones dites d’appel à manifestation d’intentions d’investissement –, il faut que les opérateurs tiennent les engagements qu’ils ont eux-mêmes pris. Ils ont fixé le périmètre de ces engagements en toute liberté. La moindre des choses est de les tenir ! Sur les réseaux d’initiative publique, il faut assurer la pérennité des financements, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Accessoirement, il faudrait que les engagements de l’État au niveau du FSN, le Fonds national pour la société numérique, se traduisent par des chèques, car, pour le moment, très peu de financements de l’État ont été décaissés.

Sur la téléphonie mobile, j’ai rappelé que j’avais soutenu le Gouvernement lorsqu’il a rouvert le dossier et lancé une nouvelle opération pour les zones blanches. Mais ne nous y trompons pas ! Nous le savons bien, c’est tout à fait insuffisant par rapport à la réalité de ce que nous vivons sur le terrain. Je rappellerai simplement que, dans le programme retenu par le Gouvernement, 268 communes ont été identifiées. Au niveau national, on le sait bien, il y a malheureusement bien plus de 268 communes qui connaissent des problèmes de couverture. Je citerai simplement les chiffres du département dont je suis élu : le conseil départemental avait identifié à peu près 200 communes, seulement une quinzaine d’entre elles ont été retenues.

Pour terminer, je réaffirmerai mon souhait que notre assemblée suive les propositions qui seront formulées par notre rapporteur pour avis Patrick Chaize, y compris – je le dis au président Bas et au rapporteur de la commission des lois – les propositions qui n’ont pas été retenues par cette dernière. En effet, parmi les amendements de notre commission, figuraient des amendements qui sont tout à fait nécessaires pour l’aménagement numérique du territoire.