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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 35, amendement 568
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 568 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 317, présenté par M. Navarro, n'est pas non plus soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 509 rectifié ?
