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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 35, amendement 368
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 368 est présenté par M. Bonnecarrère.
L’amendement n° 560 rectifié est présenté par MM. Husson et Pellevat, Mme Deroche, M. Milon, Mme Micouleau, M. Karoutchi, Mmes Deromedi et Duranton et MM. Lefèvre, Lemoyne et Laménie.
Ces deux amendements identiques ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 561 rectifié, présenté par MM. Husson et Pellevat, Mme Deroche, M. Milon, Mmes Micouleau, Deromedi et Duranton et MM. Lefèvre et Laménie, n’est pas non plus soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 369 est présenté par M. Bonnecarrère.
L’amendement n° 562 rectifié est présenté par MM. Husson et Pellevat, Mme Deroche, MM. D. Laurent et Milon, Mme Micouleau, M. Karoutchi, Mmes Deromedi et Duranton et MM. Lefèvre, Lemoyne et Laménie.
Ces deux amendements identiques ne sont pas davantage soutenus.
