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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 35, amendement 676
Hervé Marseille, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 676, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette stratégie prend en compte les stratégies des collectivités et leurs groupements en matière de développement des usages et des services numériques. »
Vous avez la parole pour défendre cet amendement, monsieur le rapporteur.
