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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 35
Défavorable.
L’élaboration du schéma directeur territorial d’aménagement numérique, le SDTAN, fait déjà l’objet d’une concertation avec les collectivités et les groupements de collectivités puisque, en application de l’article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales, que vous connaissez par cœur, j’en suis persuadée, tant il occupe votre quotidien comme sénateurs, les collectivités autres que celles qui sont à l’initiative du schéma « sont associés, à leur demande, à l’élaboration » de ce document.
Ainsi alignée sur le régime du SDTAN, l’élaboration de la stratégie de développement des usages et services numériques pourra elle-même donner lieu à une concertation avec les collectivités territoriales. En fait, je suis défavorable à cet amendement parce que je considère qu’il est satisfait.
