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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 35, amendement 497
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 497 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette stratégie est obligatoire dans les zones rurales et hyper-rurales.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
