Intervention de Guillaume Arnell

L’article 35 du projet de loi introduit la possibilité d’intégrer une stratégie de développement des usages et services numériques dans les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique.

Dans les territoires ruraux et hyper-ruraux – je me fais en l’occurrence l’avocat de mon collègue Alain Bertrand –, cette stratégie est indispensable : elle ne doit donc pas être facultative mais obligatoire. En effet, la faiblesse de la couverture numérique constitue aujourd’hui le principal handicap de ces territoires, notamment dans l’hyper-ruralité.

D’une part, elle dissuade les entreprises et les individus de s’y installer ; d’autre part, elle pousse les jeunes à partir vers les zones urbaines.

Il est indispensable de donner enfin des garanties à ces territoires afin de mettre un terme au système de creusement des inégalités territoriales d’accès à des services universels.