Intervention de Axelle Lemaire

Défavorable.

Le Gouvernement a volontairement retenu une approche souple, non dirigiste, pour la mise en place d’une stratégie des usages. Cette approche est justifiée par le fait que le développement des services numériques n’est pas une compétence exclusive des collectivités territoriales, vous le savez, mais ressortit également à la compétence de l’État et des entreprises privées.

J’ai déjà parlé de l’État, notamment pour tout ce qui concerne le chantier de la dématérialisation des services publics et de l’accompagnement des territoires par une politique de médiation, mais il faut aussi mentionner les entreprises privées, dont tout l’enjeu, pour le développement d’usages innovants, consiste à généraliser des expérimentations parfois menées à l’échelon local mais qui ont du mal à passer à l’échelle supérieure, à trouver une demande au niveau national.

C’est pourquoi l’exercice de cette compétence doit demeurer facultatif. Il s’agit d’un outil d’incitation plutôt que de contrainte. Vous soulignez l’importance de la stratégie des usages dans les zones rurales et hyper-rurales. Naturellement, vous avez raison quant à l’objectif, nous le partageons totalement – ces stratégies d’usage sont plus importantes encore dans les zones très rurales –, mais nous ne partageons pas l’avis selon lequel ces schémas devraient être obligatoires.