Intervention de Hervé Marseille

L’amendement n° 608, présenté par M. Chaize, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un document-cadre intitulé “Orientations nationales pour le développement des usages et services numériques dans les territoires” est élaboré, mis à jour et suivi par l’autorité compétente de l’État. Ce document-cadre comprend une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer au développement équilibré des usages et services numériques dans les territoires et un guide méthodologique relatif à l’élaboration des stratégies de développement des usages et services numériques mentionnées au deuxième alinéa du présent article. »

La parole est à M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis.