Intervention de Axelle Lemaire

Aussi, à cet égard, vous comprendrez que je ne peux pas m’avancer au détour d’un amendement.

Quant aux lancements d’appels à projets, ceux-ci existent déjà. J’ai eu l’occasion de préciser au sujet du titre Ier du présent projet de loi que nous préparons le lancement d’un appel à projets sur l’open data, sur l’ouverture des données publiques, notamment dans les collectivités territoriales, avec pour effet de soutenir financièrement les meilleures initiatives.

Nous avons aussi signé des conventions avec des partenaires privés qui déploient leurs activités dans les territoires, avec par exemple Emmaüs Connect. Ainsi, si je peux m’engager sur la signature d’un document stratégique, d’un cadrage national, je ne peux en revanche pas m’y engager au nom du Gouvernement si cela implique des financements dédiés. Je m’y engage donc en mon nom propre.