Intervention de Patrick Chaize

J’ai la satisfaction de constater, monsieur le président, que mes collègues sur les travées socialistes ont repris à l’identique l’amendement que j’avais déposé. Les arguments qui viennent d’être exposés par M. Pierre Camani sont tout à fait dans la ligne de ce que j’ai à dire.

Cet amendement vise à rétablir l’article 36 dans sa rédaction initiale, afin de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent de constituer un syndicat mixte de syndicats mixtes pour l’établissement ou l’exploitation des réseaux de communications électroniques.

Cette facilité est tout à fait adaptée à ce secteur d’activité, dont l’échelle diffère entre la constitution et l’exploitation des réseaux d’infrastructure. On peut ainsi avoir des syndicats mixtes pertinents à l’échelle départementale pour réaliser ces réseaux et un syndicat mixte à une échelle plus importante pour les commercialiser.

Je ne serai pas plus long ; je renvoie aux arguments de mon collègue M. Camani. Je vous demande, mes chers collègues, de voter en faveur de cet amendement.