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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 36, amendement 318
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 318, présenté par M. Navarro, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 406 rectifié et 609 ?
