Intervention de Axelle Lemaire

À ce sujet, je fais le choix de faire confiance aux élus de terrain, très impliqués dans le déploiement des réseaux, et ce depuis des années. Ils ont constaté un besoin réel, un vide juridique, nécessitant l’autorisation de la création de SMO de SMO. Il ne s’agit pas d’ajouter une complexité – c’est une lecture théorique, celle du code général des collectivités territoriales –, mais d’introduire une faculté ayant une visée à la fois de gouvernance et économique.

Elle a une visée de gouvernance, parce qu’il faut pouvoir rapprocher des structures qui ont du mal à trouver un mode de travail en commun. Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur le rapporteur, il faut du temps pour créer une société publique locale, c’est juridiquement complexe §et ce n’est pas accessible à toutes les collectivités territoriales.

Il y a aussi une visée économique, parce que l’une des principales difficultés des collectivités territoriales est celle de la commercialisation de leur réseau, notamment auprès des opérateurs. Or, pour cela, il faut que l’offre soit attractive et donc il faut un marché large. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle dans le plan France très haut débit, le cahier des charges inclut une incitation financière supplémentaire au regroupement de départements, conformément à l’idée selon laquelle il faut faire masse pour commercialiser les réseaux.

Je ne peux donc que faire confiance au rapporteur pour avis et aux sénateurs qui ont déposé ces amendements identiques visant à recréer la possibilité – ce n’est pas une obligation – de créer des SMO de SMO.

Aussi, j’émets un avis favorable.