Intervention de Yves Rome

Mme la secrétaire d’État vient d’exprimer très clairement les véritables fondements de cet amendement, qui vise à la réussite du plan France très haut débit. Je crains en effet que bon nombre de collectivités territoriales qui ont développé des réseaux d’initiative publique ne soient aujourd’hui confrontées à une difficulté importante : les fournisseurs d’accès à internet, notamment les majors, ne se précipitent pas pour commercialiser leurs offres sur ces RIP.

En outre, cet amendement est en pleine cohérence avec les aides que déploie le Gouvernement au titre du Fonds national pour la société numérique, puisque l’État incite à la création de syndicats beaucoup plus vastes en valorisant de 10 % à 15 % les aides à destination des collectivités territoriales. On le voit bien, même si ce n’est pas encore complètement satisfaisant aujourd’hui, un syndicat à l’échelle régionale fédérant plusieurs départements – celui de Bretagne – a bénéficié d’une offre de l’opérateur historique, pour ne pas le citer, qui a décidé d’équiper en fibre le territoire ainsi créé.

Je ne comprends donc pas, monsieur le rapporteur, votre entêtement. §Vous raisonnez avec un modèle ancien sur des sujets qui dépassent totalement les frontières étroites des départements, qui s’étaient initialement engagés. Plus les collectivités se regrouperont, plus elles feront venir sur leur territoire les exploitants nécessaires au fonctionnement de ces réseaux.