Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 36

Je mets aux voix les amendements identiques n° 406 rectifié et 609.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact