Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 36 bis, amendement 407
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 407, présenté par MM. Rome, Sueur, Leconte et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les dispositions facilitant la transition vers le très haut débit
La parole est à M. Yves Rome.
