Intervention de Yves Rome

Il s’agit, là aussi, d’un encouragement pour consolider le rôle éminent que les collectivités territoriales ont joué dans la mise à haut débit et très haut débit de leurs territoires.

En effet, à la suite d’une mission à laquelle j’avais eu l’insigne privilège de participer, la mission Champsaur, nous avons obtenu le statut de « zone fibrée », qui a d’ailleurs été inscrit dans la loi. Certes, cela constitue déjà une avancée considérable, mais la loi ne mentionne pas très précisément ce que comporte le label « zone fibrée ».

C’est pourquoi nous voulons insister, à travers cet amendement, sur les conséquences qu’emporterait ce statut pour les collectivités territoriales. Si vous me le permettez, il en est une qui s’impose à mes yeux : une fois que l’investissement réalisé par les collectivités territoriales a été reconnu et estampillé, il me paraît indispensable, sinon obligatoire, que les principaux fournisseurs d’accès à internet puissent fournir leurs services sur ces territoires. Cela constituerait un formidable encouragement à l’égard des collectivités territoriales pour leurs capacités d’investissement et le volontarisme dont elles ont fait preuve en la matière.