Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 36 bis

Axelle Lemaire, secrétaire d'État :

J’ai tendance à partager l’avis du rapporteur : le décret a précisément pour objet d’assurer cette transition vers le très haut débit en octroyant le statut de zone fibrée à certaines zones.

C’est un sujet qui, je le sais, vous tient à cœur, monsieur Rome, et l’AVICCA, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, y accorde une importance particulière. J’ai suivi de près les travaux de la mission Champsaur. Je considère que cet amendement est satisfait, mais si vous y tenez, car vous estimez que l’article visé n’est pas assez explicite, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

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