Intervention de Yves Rome

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 36 bis

Photo de Yves RomeYves Rome :

Je veux bien entendre les arguments de Patrick Chaize, qui m’a succédé à la présidence de l’AVICCA, fort élégamment d’ailleurs, je le souligne au passage, mais les mesures favorables sont loin d’être actées.

Je tiens à attirer l’attention de mes collègues sur les risques qu’encourent les collectivités territoriales. Jusqu’à ce jour, on n’a pas beaucoup vu sur l’ensemble des réseaux d’initiative publique, hormis récemment en Bretagne, les grands opérateurs nationaux fournir leurs services aux collectivités territoriales. M. Chaize lui-même, qui a fait partie des pionniers, devrait le savoir, il lui a fallu attendre des lustres et des lustres, ce qui aurait pu mettre en danger l’exploitation de son propre réseau. Qu’il s’agisse d’Orange ou de SFR, aucun des deux ne venait fournir ses services sur les réseaux d’initiative publique.

Je plaide beaucoup pour que les mesures incitatives soient adressées une fois la zone fibrée reconnue afin que les opérateurs aient quasi-obligation de fournir leurs services sur ces réseaux, faute de quoi les collectivités territoriales seraient condamnées à l’échec. Or je ne veux pas que cet échec ait un impact sur le plan France très haut débit.

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