Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Voilà clairement la démonstration de ce que nous dénoncions il y a quelques instants, notamment par la voix de notre collègue Éliane Assassi.

Bien sûr, nous sommes favorables au fait que les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du FCTVA, le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, au titre de leurs dépenses d’investissement en matière de téléphonie mobile, comme c’était le cas jusqu’au 31 décembre 2014.

Cependant, posons-nous la question suivante : est-ce vraiment aux collectivités de faire ces investissements ?