Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 37 D

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur pour avis :

Monsieur le président, je serai bien en peine de vous donner l’avis de la commission. En effet, celle-ci n’a pas pu se réunir à temps, dans la mesure où l’amendement a été déposé il y a peu.

Toutefois, je suis presque certain que la commission aurait émis un avis très favorable sur cet amendement, puisque nous avions voté la prolongation d’une année du suramortissement Macron lors de la dernière loi de finances, et ce contre l’avis du Gouvernement. Ce dernier a manifestement changé de position, ce dont nous nous réjouissons !

Je rappelle du reste que ce suramortissement était à l’origine une idée de la majorité sénatoriale, qui a elle-même été reprise par Emmanuel Macron l’an dernier.

Ce rappel est uniquement destiné à confirmer le fait que nous ne pouvons qu’être favorables à un tel dispositif. Aussi, nous nous réjouissons de constater que celui-ci donne des résultats !

S’agissant de l’extension de son champ d’application, nous y sommes là encore favorables. À titre personnel, je trouve toutefois que l’élargissement de la mesure aux appareils informatiques utilisés dans le cadre d’une baie informatique répond à un drôle de critère. Je le dis simplement pour l’anecdote, mais où va-t-on si le fait de pouvoir « racker » un équipement le rend désormais éligible au dispositif ? §Quoi qu’il en soit, la mesure est intéressante.

J’aurais tout de même deux questions à poser. En tant que membre de la commission des finances, je souhaiterais tout d’abord savoir, madame la secrétaire d’État, si vous êtes capable de nous donner une estimation du coût de l’amendement que vos proposez ? Après tout, si tout cela fonctionne aussi bien et, pourquoi pas, mieux encore demain qu’aujourd’hui, il faudra trouver l’argent nécessaire !

Ma seconde question porte davantage sur le fond du sujet : il est tout à fait exact que les dispositions ciblées dans le temps produisent un fort effet incitatif. Leur but est d’ailleurs bien d’accélérer l’investissement et de le relancer. Dès lors que votre amendement tend à repousser le dispositif en vigueur d’un an, que se passera-t-il selon vous à l’issue de cette prorogation, madame la secrétaire d’État ?

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