Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article additionnel après l'article 37 D

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur pour avis :

Effectivement, vous avez raison, c’est essentiel pour l’amortissement. Dans ce cas, nous attendons l’avis du Gouvernement, mais nous sommes plutôt favorables à l’amendement.

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