Intervention de Axelle Lemaire

Je remercie les membres de la Haute Assemblée d’avoir attiré l’attention du Gouvernement sur un sujet important, qui traduit la volonté de simplifier et de faciliter la réalisation des projets de réseaux d’initiative publique par les collectivités territoriales, et plus précisément leur montage financier.

L’objectif est très largement partagé. Même si le dispositif de votre amendement ne relève pas du domaine de la loi, monsieur le sénateur, il a le mérite d’avoir contribué à porter ce débat au niveau interministériel et au sein de l’administration même de Bercy, qui s’est engagée à modifier sa doctrine fiscale sur le sujet.

Il s’agit donc d’une affaire à suivre et c’est pourquoi je vous demanderai à ce stade, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer vos amendements.