Intervention de Yves Rome

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article additionnel après l'article 37 D

Photo de Yves RomeYves Rome :

Personnellement, je souhaite que les amendements soient maintenus, ce qui permettrait de sécuriser la volonté exprimée par Bercy et de pleinement nous rassurer.

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