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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 37 E, amendements 349 346
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 349 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mme Morin-Desailly, M. Cigolotti, Mmes Doineau et Férat, MM. Gabouty et Kern, Mme Loisier et MM. Longeot, Luche, Médevielle, Pozzo di Borgo, Roche et Tandonnet, et l’amendement n° 346 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Delcros et Détraigne, Mmes Doineau et Férat, MM. Gabouty et Kern, Mme Loisier et MM. Longeot, Luche, Marseille, Médevielle, Pozzo di Borgo, Roche et Tandonnet, ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
