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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article additionnel après l'article 37 E, amendement 176
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Delcros et Bonnecarrère, Mme Joissains, MM. Cigolotti, Bockel et Kern, Mme Doineau et M. Guerriau, n’est pas soutenu.
Mes chers collègues, nous avons examiné 158 amendements au cours de la journée ; il en reste 125.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
