Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la genèse de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures est historiquement récente. Elle est néanmoins complexe et intéressante d’un point de vue diplomatique.

D’une manière significative, la création de cet établissement a été annoncée au mois d’octobre 2013 par le président chinois devant le Parlement de la République d’Indonésie. On peut estimer que le projet initial était essentiellement destiné à promouvoir et à développer les seuls intérêts chinois et à permettre la poursuite du développement économique de la Chine par la conquête de nouveaux marchés.

Pour la Chine, en effet, il s’agissait de faciliter la circulation de ses exportations et de ses importations en améliorant la qualité des ports et des routes du sud de l’Asie, voire en créant de nouvelles voies, éventuellement ferroviaires, afin de se raccorder à l’Europe. En d’autres termes, il fallait améliorer les infrastructures, ce qui devait logiquement attirer plus d’investissements dans la région.

La création de cette banque avait sans doute aussi pour objectif de renforcer la présence de la Chine au sein des institutions financières internationales, où elle se sent insuffisamment représentée, compte tenu de sa place dans l’économie mondiale. Elle s’inscrit aussi dans le contexte des luttes d’influence géopolitiques entre conceptions différentes dans un monde multipolaire, ce qui explique que ce projet ait beaucoup évolué au cours des années.

Les États-Unis et le Japon redoutaient que l’AIIB ne soit une institution financière concurrente et rivale des banques qui existaient déjà et un outil au service de l’expansion économique chinoise.

De leur côté, les pays européens y voyaient un moyen de placer les investissements régionaux chinois dans un cadre plus coopératif et d’inciter la Chine à s’insérer réellement dans le groupe des principaux acteurs de l’aide au développement.

Les statuts de la Banque ont ainsi fait l’objet d’un processus de négociation entre les membres fondateurs potentiels. La France et ses partenaires européens se sont heureusement entendus pour présenter une position unifiée sur ce sujet. On peut donc considérer que c’est grâce à leur position commune qu’ils ont obtenu, dans les statuts, des garanties et des mesures de sauvegarde de nature environnementale et sociale, mais aussi des garanties sur la transparence des marchés publics, que ce soit du point de vue du respect des procédures d’appel d’offres, de la transparence des candidatures ou du pilotage des études d’impact.

La Chine a également fait des efforts notables en matière de gouvernance, puisqu’elle a réduit sa part du capital de 50 % à environ 30 %. De plus, elle a accepté que la part de capital de la Banque allouée aux États non régionaux puisse être élargie à 30 %, et ce notamment dans la perspective d’une adhésion des États-Unis et du Canada.

Enfin, les statuts de la Banque étant largement inspirés de ceux de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, dont la France est membre, il faut en conséquence reconnaître le pragmatisme et la bonne volonté des autorités chinoises.

Certes, l’influence et le pouvoir décisionnel de notre pays ne pourront être que très modestes en raison des 3, 7 % de capital qu’il détient. Malgré ces conditions, que nous n’avons pas le pouvoir de transformer, et malgré l’absence d’une vision de l’aide au développement identique à la nôtre, d’un strict point de vue de défense et de promotion de nos intérêts économiques, le groupe CRC considère que la France a eu raison de signer l’accord que nous sommes amenés à ratifier aujourd’hui.

Nous devons maintenant prendre toute notre place au sein de cette nouvelle institution. Dans ce cadre, si nos entreprises savent être présentes, les retombées bénéfiques peuvent être importantes pour elles et pour les populations. Je pense en particulier aux secteurs de l’assainissement, de l’eau et des villes propres.

Autre atout, nous pouvons appuyer avec lucidité et vigilance le développement international de la Chine dans cette partie du monde. Ce sera certainement apprécié de pays comme le Laos, le Cambodge ou le Vietnam, qui ne souhaitent pas être seuls face à ce grand pays et qui connaissent notre culture et notre histoire, pour l’avoir parfois douloureusement partagée.

Enfin, en termes d’équilibre mondial et de régulation, dans cette région tout particulièrement, il est bon que se mettent en place des institutions financières internationales moins dépendantes des États-Unis, qui dominent et contrôlent des institutions comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, ou encore la Banque asiatique de développement.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de loi de ratification.