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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 484, texte de la commission n° 578 rectifié, rapport n° 577, avis n° 569).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre V, à la section 2 bis et à l’article 32 bis A.
TITRE V
ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre Ier
Institutions locales en faveur de la biodiversité
Section 2 bis
Espaces naturels sensibles
