Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 bis A

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car la disposition qu’il comporte a déjà été examinée et rejetée en séance publique, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.

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