Intervention de Jérôme Bignon

La commission demande le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements visent à ce que les syndicats mixtes puissent se voir déléguer des compétences en matière de GEMAPI par les EPAGE, les EPTB, ou encore les EPCI. Je suis convaincu que la logique du dispositif est inverse.

Par ailleurs, ces amendements sont mal placés et ne tendent pas à modifier les dispositions relatives à la compétence GEMAPI dans le code général des collectivités territoriales qui traite des compétences respectives des collectivités et des différentes structures en la matière.

Je ne méconnais pas la difficulté que soulève cette question, par ailleurs intéressante, mais je ne pense pas que cet amendement permette d’apporter une solution, car il ne prend pas en compte l’ensemble du problème.

Il est par ailleurs significatif que l’Assemblée nationale n’ait pas modifié sur le fond les articles portant sur la GEMAPI introduits par le Sénat : cela traduit aujourd'hui un consensus sur le sujet.

Je le répète, si nous voulons aboutir à une solution, nous devons parvenir à un consensus. Je profite de l’examen de ces amendements pour rappeler de façon extrêmement respectueuse que chacun est bien évidemment libre de son vote, mais qu’il ne faudra pas se plaindre ensuite si, parce que le nombre de « contre » est supérieur à celui des « pour », on ne parvient pas à un accord. Je le dis une fois, je ne le répéterai pas.