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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 AA
Jérôme Bignon, rapporteur :Une disposition similaire a déjà été examinée et rejetée par le Sénat et l’Assemblée nationale. La commission est donc défavorable à cet amendement.
La tierce expertise visant à améliorer la qualité des autorisations administratives est également mentionnée dans une directive européenne. Par conséquent, elle est véritablement utile et fait plutôt progresser le dispositif.
