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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 AA
Cet amendement vise à supprimer l’article 33 AA, lequel prévoit de renforcer la mise en œuvre des étapes d’évitement et de réduction des impacts sur les milieux naturels par les projets d’aménagement, afin de limiter le recours à la compensation, ce que nous souhaitons tous. Je suis donc attachée à cette disposition, introduite par le Sénat en première lecture.
Comme l’a indiqué M. le rapporteur, ce sujet sera par ailleurs traité dans le projet d’ordonnance transposant les directives européennes sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Il me semble néanmoins important d’intégrer dès à présent ce principe dans la loi en attendant que la transposition soit effective.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
