Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 AA

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je pense que cet amendement a été mal compris. Comme l’a dit le rapporteur, la tierce expertise est en effet aujourd'hui dans les tuyaux à l’échelon européen. Elle figurait déjà dans le rapport Richard.

Nous proposons que cette expertise n’intervienne qu’après l’avis du Conseil national de la protection de la nature, afin qu’elle ne soit pas utilisée systématiquement. Il s’agit de la réserver à des cas précis posant véritablement problème.

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