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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 2
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié ter est présenté par MM. Boulard, Collomb et Doligé, Mme Jourda, MM. Cabanel, Montaugé et Guerriau, Mme Guillemot et MM. Masseret, Chiron, de Nicolaÿ, Lorgeoux et Patriat.
L'amendement n° 106 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Cigolotti, Détraigne, Guerriau, Canevet, Médevielle, Tandonnet, Roche, D. Dubois, L. Hervé et Capo-Canellas, Mme Billon et M. Gabouty.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu’un projet d’intérêt général conduit par une collectivité publique est susceptible de porter une atteinte réparable à la biodiversité, les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût, ni par leur délai, être de nature à remettre en cause le projet.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié ter.
