Intervention de Jean-Claude Boulard

Dès lors que deux intérêts publics se trouvent confrontés – la protection d’une espèce et un aménagement public –, il existe un principe en droit, le principe de proportionnalité : si le préjudice est réparable, on veille à ce que la réparation, dans ses délais comme dans son coût, soit compatible avec le projet d’intérêt général. Je me borne dans cet amendement à rappeler un principe de droit.

Si ce dernier n’était pas pris en compte, il y aurait fort à craindre pour cette espèce essentielle qu’est l’aménageur. L’espèce la plus protégée serait alors le riverain. On ne compte plus en effet le nombre de cas dans lesquels les riverains hostiles à un projet s’emparent d’une espèce protégée aux seules fins de bloquer un aménagement !