Intervention de Daniel Dubois

Je partage entièrement les propos de mon collègue sur le principe de proportionnalité.

Un autre problème se pose par ailleurs. Que se passera-t-il si un projet est bloqué pendant trois, dix ou quinze ans, mais que finalement les risques envisagés ne surviennent pas ? Des dommages et intérêts seront-ils versés ? Un retour en arrière est-il possible pour la collectivité ou l’établissement public dont le projet aura été complètement écorné ou interdit ?

Permettez-moi à mon tour de donner un exemple. Dans mon département, le projet de construction d’une ZAC de 48 hectares a été bloqué pendant cinq ans par l’œdicnème criard, l’échassier des plaines, ce qui a empêché l’implantation d’une entreprise. En conséquence, ce sont 250 emplois qui sont partis.

Le syndicat mixte, composé d’une région et de deux communautés de communes, a malgré tout créé sa zone avec cinq ans de retard. Aujourd'hui, alors qu’il a supporté une partie des investissements, qu’il rembourse des emprunts et paie des agios, il n’a pas de retour, l’entreprise ne s’étant pas implantée.

Cet amendement me paraît extrêmement important pour les collectivités locales et les établissements publics qui s’engageraient dans ce type de travaux.