Intervention de Jérôme Bignon

Chacun dans cette enceinte s’accorde à dire qu’un projet doit pouvoir être réalisé dans les meilleurs délais possibles. Malheureusement, à l’impossible nul n’est tenu : il faut prendre en compte la réalité, des cas de force majeure ou des rencontres inopinées.

S’ils étaient adoptés, ces amendements identiques ne résoudraient pas le problème soulevé, car il est purement déclaratif. Or les déclarations d’intention – je n’ai pas pensé à en rédiger quelques-unes pour vous faire sourire – ne font pas avancer les projets. Vous le savez tous, vous qui, comme moi, mes chers collègues, passez votre temps à écrire aux préfets, aux directeurs de l’équipement, aux ministres, pour que les projets avancent plus vite. Est-ce le cas ? Non !

Quelqu’un, dont je ne dévoilerai pas le nom, m’a répondu hier, alors que je lui disais que la loi devait avoir un caractère normatif, qu’elle avait un caractère politique. Ce n’est pas mon sentiment, mais cela peut être le vôtre. Cela étant dit, inscrire la phrase qui est proposée dans le code de l’environnement n’apportera pas grand-chose.

Enfin, et je terminerai sur ce point, je ne suis pas d’accord avec l’idée évoquée par Daniel Dubois qu’on ne peut rien faire. En cas de manquement fautif de l’administration à instruire le dossier, chaque maître d’ouvrage est fondé à saisir le tribunal administratif. L’État et des collectivités ont déjà été condamnés pour manquement, défaut de diligence. Peut-être faudrait-il travailler dans cette direction au lieu de voter des dispositions n’ayant pas grande utilité, et étudier avec des professeurs de droit comment faire avancer la notion de diligence pour les projets administratifs… Cela me paraît une piste plus intéressante.