Intervention de Éric Doligé

Je remercie mon collègue Boulard d’avoir déposé l’amendement n° 2 rectifié ter, que j’ai cosigné. D’habitude, nous défendons des amendements séparés, mais j’ai souhaité ne pas multiplier les documents dans le cadre d’un projet de loi relatif à la biodiversité.

Je vous ai écoutée, madame la secrétaire d'État, tout comme M. le rapporteur. Selon vous, ce projet de loi va permettre de faciliter les procédures et d’anticiper. C’est ce que l’on nous dit depuis des années à propos des fouilles archéologiques : des cartes sont prêtes et il suffit de les consulter avant de se rendre sur un terrain. Or les cartes n’existent pas dans la plupart des cas et, dès que nous entreprenons un aménagement, nous nous trouvons coincés par des fouilles imprévues… L’anticipation est un élément intéressant, mais bien souvent difficile à mettre en pratique.

Je suis très attaché à cet amendement, qui m’évoque, comme à beaucoup d’entre nous, un certain nombre de souvenirs. Jean-Noël Cardoux et moi-même avons pu constater que le terrain sur lequel devait être implanté un projet abritait un couple de crapauds calamites – ils portent bien leur nom… – introduit par des gens du voyage qui y stationnaient régulièrement. Il en est résulté qu’il fallait fabriquer un crapauduc, ouvrage dont j’ignorais l’existence. On apprend beaucoup de choses grâce à ces problématiques. Quoi qu’il en soit, il reste un réel souci. Nous n’avions en effet pas les moyens de consacrer 400 000 euros au déplacement d’un couple de crapauds venus là en peu par hasard… Nous avons ainsi perdu des années à résoudre le problème.

De tels exemples abondent, et ce n’est pas supportable. L’amendement de Jean-Claude Boulard me convient tout à fait. Il n’est pas plus déclaratif que beaucoup d’autres dispositions du texte. On a beau dire que l’on va anticiper, le problème va forcément se reproduire. Nous connaissons tous des dossiers en cours confrontés à de telles problématiques, et l’adoption de cet amendement nous permettra d’avancer beaucoup plus vite.

L’économie et l’investissement méritent tout de même que l’on se penche un peu sérieusement sur ce sujet.