Intervention de Chantal Jouanno

À l’évidence, le festival continue, puisque nous avons droit, après les poissons rouges, aux escargots !

Bien sûr, des difficultés ont été constatées sur plusieurs projets, mais, comme vient de le souligner M. Filleul, ce débat montre que la biodiversité n’est pas légitime en soi et doit systématiquement passer après les considérations économiques. En d’autres termes, la diversité des formes de vie que nous devrions normalement soutenir passe systématiquement après tout engagement économique.

Je voudrais faire remarquer que les amendements dont nous débattons invoquent non seulement la proportionnalité économique, mais aussi les délais. La première est prévue par l’article L. 110-1 du code de l’environnement qui indique, dans les principes d’action préventive et de correction, que le coût économique des mesures doit être un acceptable.

En revanche, qui va juger qu’un délai est ou non acceptable ? Manifestement, il ne le sera jamais !

Donc, si nous adoptons ces amendements, c’est toute forme de protection de la biodiversité qui n’est pas légitime. Ce débat rejoint celui que nous avons eu sur l’objectif même de ce projet de loi, qui ne serait pas en soi légitime.