Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Comme cela a été dit, il est important de souligner que deux niveaux de réglementation coexistent : la réglementation française, qui prescrit certaines interdictions et des mesures de compensation ; la réglementation européenne, qui nous coûte infiniment cher si nous ne la respectons pas. La France est tout de même le pays le plus souvent poursuivi devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement !

Je ne voudrais pas aggraver le ressenti de nos compatriotes par rapport à l’Union européenne, mais ces décisions ont été prises collectivement par les ministres de tous les gouvernements qui se sont succédé depuis trente ans. La directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels date de cette époque-là.

L’administration fait son travail en s’efforçant de faire appliquer la réglementation européenne en matière de protection de certaines espèces décidée collectivement par les gouvernants que nous avons choisis. C’est une donnée dont il faut tenir compte. Il est trop facile de dire maintenant qu’on n’en veut plus : on ne peut pas tout débobiner !

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