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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 91
Claude Bérit-Débat, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 91 est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 168 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau et Capo-Canellas.
L'amendement n° 236 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultat et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction. Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n’est pas autorisé.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l’amendement n° 91.
