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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 292
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
